Règlementation

Le respect de la réglementation des temps de conduite est l’affaire de tous, ni les organisateurs, ni les transporteurs ne doivent faire prendre de risques aux passagers et aux conducteurs. L’intégrité étant l’une de nos valeurs fortes de la la Société les cars du chavanon. Cette ligne de conduite est au cœur des préoccupations de notre équipe dans la gestion des opérations de transports et dans le conseil à nos clients.

1.    La durée maximum de conduite continue

  • La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 3h pendant la nuit.
  • Au delà un arrêt de 45mn doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15mn et la seconde de 30mn.

2.    La durée maximum de conduite journalière

  • Un chauffeur ne doit pas dépasser 9h de conduite journalière.
  • La durée de conduite peut être portée à 10h maximum deux fois par semaine et par conducteur.

3.    Temps de repos journalier

  • Le temps de repos journalier est de 11h consécutives pouvant être : réduite à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ; fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3 heures au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9 heures.

4.    L’amplitude et son dépassement

  • L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail.
  • Cette amplitude peut atteindre 12h au total pour un conducteur seul.
  • Elle peut être parfois exceptionnellement portée à 14h sous conditions règlementaires extrêmement précises.
  • Au delà de 14h d’amplitude et jusqu’à 18h il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.

5.    Le repos hebdomadaire

  • Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l’étranger.
  • La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45h consécutives.
  • Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24h sous condition de rattrapage du repos réduit
  • L’obligation d’un repos de 45h se fait au moins une fois tous les 15 jours.

Plus d’information sur le transport routier de voyageurs : Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (Version consolidée au 11 juillet 2014)